J.O. 260 du 9 novembre 2007
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Décision n° 2007-891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
NOR : CSAX0701891S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2005-455 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (1)
Nom du service : Beur FM.
Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit La Croix du Guizay, 42660 Planfoy.
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 260 du 09/11/2007 texte numéro 104
=============================================
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation part rapport à la PAR maximale. »
2
L'annexe II à la décision no 2005-455 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (1)
Nom du service : Beur FM.
Secteur d'implantation : Grenoble.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit La Tour Sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
Altitude du site (NGF) : 653 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 260 du 09/11/2007 texte numéro 104
=============================================
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation part rapport à la PAR maximale ».
3
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon